Facture VTC

Les mentions obligatoires d'une facture VTC

Comme toute facture, une facture VTC doit comporter : l'identité complète de votre société (raison sociale, adresse, SIRET), l'identité du client, un numéro de facture unique et séquentiel, la date d'émission, la date de la prestation, le détail des prestations, les montants HT, le taux et le montant de TVA, et le total TTC.

S'y ajoutent les mentions propres au transport : votre numéro d'inscription au registre des VTC (REVTC), et les pénalités de retard applicables entre professionnels (3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 €, art. L441-10 du Code de commerce). Le générateur ci-dessus les insère automatiquement.

Quel taux de TVA appliquer ?

Le transport de personnes lié à la distance (transfert d'un point A à un point B) relève du taux réduit : 10 % en métropole, 2,1 % en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion.

La mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur (tarif horaire, kilométrage libre) est fiscalement une location, donc au taux normal : 20 % en métropole, 8,5 % dans les DOM cités. En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable (article 294 du CGI) — la facture doit alors porter cette mention, que l'outil ajoute pour vous.

Facture à la course ou récapitulative ?

Pour un client occasionnel, émettez une facture par course. Pour vos comptes B2B réguliers (hôtels, agences, entreprises), une facture récapitulative mensuelle listant chaque course en ligne distincte est admise et bien plus pratique : ajoutez une ligne par course avec la date dans la description.